Compétence territoriale  :
Huissier à NOISIEL dans la Seine et Marne (77)

Huissier NOISIEL 77
la SCP Béatrice FRISON-DAUBIN - Martine DAUVILLIER, huissiers de justice à NOISIEL dans la Seine et Marne (77)
la SCP Béatrice FRISON-DAUBIN - Martine DAUVILLIER, huissiers de justice à NOISIEL dans la Seine et Marne (77)

Compétence territoriale

L'Etude de la SCP FRISON-DAUBIN - DAUVILLIER est rattachée à la compétence territoriale de la cour d'Appel de PARIS.

Cour d'Appel de Paris

Notre compétence territoriale en matière judiciaire, s'étend sur l'ensemble des communes relevant de la Cour d'Appel de PARIS, à savoir, toutes les communes des départements de PARIS, la Seine et Marne (77, ), la Seine Saint Denis (93), le Val-de-Marne (94), Paris (75) l'Essonne (91), l'Yonne (89) (voir la carte), où nous intervenons dans de nombreux domaines, notamment pour :

  • La signification des actes,
  • L'exécution des décisions de Justice,
  • L'établissement de constats sur ordonnance,
  • Le recouvrement judiciaire.

Nous sommes compétents sur l'ensemble du territoire nationale et particulièrement en Ile de France concernant :

  • Les constats de toutes natures avec support photographique ou vidéo,
  • la gestion des impayés : recouvrement amiable,
  • la médiation, la conciliation entre les parties,
  • les consultations juridiques aux particuliers et aux entreprises,
  • la rédaction de tout acte sous seing privé (bail d'habitation ou commercial, protocole d'accords et transactionnel, reconnaissance de dette),

En dehors de notre compétence territoriale, nous disposons d’un réseau de correspondants Huissiers de Justice et Avocats nous permettant de prendre en charge toutes vos demandes sur l’ensemble du territoire Français (Dom-Tom compris) et du territoire Européen.

Nous assurons ainsi la mise en place de la procédure la plus efficace, dirigeons l’exécution par nos correspondants, suivons le bon déroulement de la procédure et contrôlons l’ensemble des états de frais des différents intervenants.

  • Nous gérons les actes transmis pour signification dans un pays dépendant de l'Union Européenne.