Le conflit de voisinage  :
Huissier à NOISIEL dans la Seine et Marne (77)

Huissier NOISIEL 77
la SCP Béatrice FRISON-DAUBIN - Martine DAUVILLIER, huissiers de justice à NOISIEL dans la Seine et Marne (77)

Le conflit de voisinage

Il est courant de remarquer qu’à ce jour, les conflits de voisinage sont légions et prennent de plus en plus souvent des tournures judiciaires.

Bien que les troubles occasionnés soient la plupart du temps mineurs, ils n’en demeurent pas moins pénibles pour ceux qui les subissent. A terme la personne subissant ces troubles peut être tentée d’en demander indemnisation, encore faut il pouvoir prouver les préjudices subis à ce moment là.

Avec le constat, nous vous apportons cet élément de preuve indispensable et vous assistons dans la recherche d’une solution adaptée.

En quelles circonstances faire appel à nos services ?

Vous pouvez nous contacter quelque soit le problème auquel vous êtes confronté, nos domaines d’action sont extrêmement vastes.

Environnement et vie privée :

  • Nuisances sonores diurnes et nocturnes,
  • Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
  • Décharges et constructions sauvages,

Droit de propriété :

  • Problème d’enclavement
  • Servitudes de passage,
  • Séparation et mitoyenneté : séparations, bornage, cadastre,
  • Ecoulement des eaux,
  • Distances des constructions et plantations,

Nos différentes actions envisageables :

  • Tentative de conciliation : dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec sommation de le faire cesser,
  • Etablissement d’un constat : description précise et objective de la situation incriminée, agrémenté de tout autre élément utile, attestant du préjudice subi.
  • Mise en œuvre d’une procédure judiciaire : condamnation de l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour y mettre un terme, condamnation à des dommages intérêts en réparation du préjudice subi,
la SCP Béatrice FRISON-DAUBIN - Martine DAUVILLIER, huissiers de justice à NOISIEL dans la Seine et Marne (77)